Réglementation des lotos associatifs : Et si nous parlions des règles qui encadrent l’organisation d’un loto par une association ? En préambule, il convient de rappeler qu’une Loi du 21 mai 1836 prohibe de façon générale l’organisation de loteries. L’article 2 de ce texte dispose en effet que « sont réputées loteries et interdites comme telles : toutes opérations offertes au public, sous (...)

Forum Civique Européen : Le Forum civique européen lance une nouvelle campagne d’information et de sensibilisation sur l’importance de la mise en œuvre d’un véritable dialogue civil européen. Cette campagne intitulée un « Plan C pour l’Europe » (« c » comme Citoyenneté, Civisme, Communication, dialogue Civil) s’appuie sur deux volets indissociablement liées et nécessaires (...)